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Mentions légales

En vigueur au 29/09/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par COCY SARL au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829637776 dont le siège social est situé au 397
rue des Pyrénées 75020 Paris,
Numéro de téléphone _______________,
Adresse e-mail : studio-cocy.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR40829637776
Le Directeur de la publication est _______________
ci-après l'”Editeur”.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100
ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse email studio-cocy.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Politique de confidentialité

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des
données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut
s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation
ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées;
Sur les destinataires de ces données personnelles;
Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante:

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour
que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles
elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une
ou plusieurs finalités spécifiques;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice
de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
prise de contact client

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
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D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la
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Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de: 2 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site cocy est hébergé par :
– ovh
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Contact 1007 + adresse mail de contact

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par [raison ou dénomination sociale de
l’entreprise], [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro
d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 397 rue des Pyrénées 75020 Paris;
Par téléphone, au __________;
Par mail : studio@cocy.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Antoine Magyar, antoine@cocy.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21
du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à COCY au 45 Avenue de Friedland 75008 PARIS
ou par mail à studio@cocy.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut

être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-
mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site COCY se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin
d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par
l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été éditée le 09/11/2022.